Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site agilitis-partners.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Raison sociale : AC AGILITIS CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 11 rue Gibert, 77400 Lagny-sur-Marne, France
SIREN : 930 829 593
SIRET (siège) : 930 829 593 00019
RCS : Meaux
N° TVA intracommunautaire : FR23 930 829 593
Courriel : b.bithorel@agilitis-partners.fr

2. Directeur de la publication

Benjamin Bithorel, en sa qualité de Président de la SAS AC AGILITIS CONSEIL.
Contact : b.bithorel@agilitis-partners.fr

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovh.com

4. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et développé par AC AGILITIS CONSEIL avec l’appui d’outils open source (WordPress, thème Consulting de ThinkUp Themes).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site agilitis-partners.fr (structure, textes, logos, images, graphismes, vidéos, sons, bases de données, code source, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive d’AC AGILITIS CONSEIL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AC AGILITIS CONSEIL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées par AC AGILITIS CONSEIL ou par ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, sans autorisation expresse, est prohibée.

6. Liens hypertextes

6.1. Liens sortants

Le site agilitis-partners.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. AC AGILITIS CONSEIL ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites tiers et ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de l’usage qui en est fait.

6.2. Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site agilitis-partners.fr est libre, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte aux intérêts d’AC AGILITIS CONSEIL, qu’ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, et qu’ils ne soient pas associés à un site diffusant des contenus illicites (notamment à caractère pornographique, violent, raciste ou xénophobe).

AC AGILITIS CONSEIL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.

7. Responsabilité

AC AGILITIS CONSEIL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence éventuelle de virus sur son site.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif et n’ont pas un caractère exhaustif. Elles ne sauraient engager la responsabilité d’AC AGILITIS CONSEIL.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus du site, ainsi que de toute conséquence pouvant en découler.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal compétent étant celui du ressort du siège social d’AC AGILITIS CONSEIL.

9. Crédits

• Photographies : Agilitis Conseil — droits réservés.
• Polices typographiques : Inter (auto-hébergée, licence SIL Open Font)
• CMS : WordPress (licence GPL v2)
• Thème : Consulting (ThinkUp Themes) avec thème enfant développé sur mesure

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : b.bithorel@agilitis-partners.fr