Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
AC AGILITIS CONSEIL accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), des modalités de collecte et de traitement des données personnelles que vous nous confiez via le site agilitis-partners.fr.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est :
AC AGILITIS CONSEIL (SAS)
11 rue Gibert, 77400 Lagny-sur-Marne — France
SIREN : 930 829 593
Représentée par Benjamin Bithorel, Président
Contact pour toute question relative aux données personnelles :
b.bithorel@agilitis-partners.fr
AC AGILITIS CONSEIL n’est pas soumise à l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD.
2. Données collectées et finalités
2.1. Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site, nous collectons les données suivantes :
| Donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Obligatoire | Vous identifier et personnaliser nos échanges |
| Adresse email | Obligatoire | Vous répondre à votre demande |
| Société / Fonction | Facultatif | Adapter notre réponse à votre contexte |
| Téléphone | Facultatif | Vous rappeler si vous le souhaitez |
| Message | Obligatoire | Comprendre et traiter votre demande |
Base légale : Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ou intérêt légitime d’AC AGILITIS CONSEIL à répondre aux sollicitations commerciales reçues (article 6.1.f).
2.2. Données collectées via la prise de rendez-vous
Lorsque vous utilisez l’outil de prise de rendez-vous proposé sur le site, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif), créneau choisi, motif de la demande.
Ces données sont traitées via la solution EasyAppointments, hébergée sur les serveurs OVH (France, Union européenne) — aucun transfert hors UE.
Base légale : Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier rendez-vous ou contact commercial.
2.3. Données de navigation et cookies
Lors de votre visite, nous pouvons collecter des informations relatives à votre navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, site référent) à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du site. Le détail de ces traceurs est précisé dans notre Politique de gestion des cookies.
Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies non strictement nécessaires.
3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à AC AGILITIS CONSEIL, et plus particulièrement aux personnes habilitées en charge du traitement des demandes commerciales et de la gestion du site.
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être transmises à des sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, dans le cadre strict de l’exécution de leurs missions techniques :
| Sous-traitant | Service rendu | Pays d’hébergement |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site, des emails et de l’outil de prise de rendez-vous | France (UE) |
| Google Ireland Ltd | Mesure d’audience (Google Analytics 4 via GTM) — si consentement | Union européenne, transferts UE↔US encadrés par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework |
Chacun de ces sous-traitants présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement réponde aux exigences du RGPD.
4. Transferts de données hors Union européenne
Aucun transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Union européenne n’est effectué, à l’exception de ceux opérés par les outils Google (Analytics, Tag Manager, reCAPTCHA si activé), pour lesquels les garanties suivantes sont mises en place :
- Adhésion de Google LLC au EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ;
- Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne en complément ;
- Activation de l’IP anonymization dans Google Analytics 4 (par défaut dans GA4) ;
- Activation du Consent Mode v2 : aucun cookie publicitaire ou de mesure n’est déposé avant votre consentement explicite.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données du formulaire de contact (sans suite commerciale) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données du formulaire de contact (avec relation commerciale) | Pendant toute la durée de la relation, puis 5 ans à des fins probatoires |
| Données de prospection commerciale (newsletter) | 3 ans à compter du dernier contact ou clic, ou jusqu’à désinscription |
| Logs de connexion serveur | 12 mois (obligation LCEN article 6-II) |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
À l’expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Sécurité des données
AC AGILITIS CONSEIL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- Chiffrement des communications via HTTPS / TLS 1.2+ sur l’ensemble du site ;
- En-têtes de sécurité HTTP renforcés (Content-Security-Policy, HSTS, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy) ;
- Mises à jour régulières du CMS WordPress, du thème et des extensions ;
- Mots de passe forts pour les accès d’administration et authentification à double facteur lorsque possible ;
- Sauvegardes régulières chiffrées ;
- Accès aux données limité aux seules personnes habilitées.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (article 17, « droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition (article 21) : vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; et sans avoir à motiver votre demande lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire :
- Par courriel : b.bithorel@agilitis-partners.fr
- Par courrier postal : AC AGILITIS CONSEIL — Service données personnelles, 11 rue Gibert, 77400 Lagny-sur-Marne
Afin de pouvoir traiter votre demande, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité par tout moyen.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
8. Modification de la politique de confidentialité
AC AGILITIS CONSEIL se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par un moyen approprié (bandeau d’information, mise en avant en page d’accueil, ou par email si vous nous avez confié votre adresse). La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.